Tarifs

BAREME DES TAUX DE COMMISSIONS
PERCUES PAR PLAINE IMMOBILIER

APPLICABLE AU 1 er janvier 2014

MONTANT MAXIMUM DE LA COMMISSION À PERCEVOIR

I . VENTES D’IMMEUBLES À USAGE D’HABITATION OU PROFESSIONNEL :

• • Jusqu’à 40.000 €…………..10% TTC du prix de présentation
  • De 40 001€ à 60 000€……..9% TTC du prix de présentation
  • De 60 001€ à 100 000€……8% TTC du prix de présentation
  • De 100 001€ à 150 000€…..7% TTC du prix de présentation
  • De 150 001€ à 200 000€…..6% TTC du prix de présentation
  • A partir de 200 001€………5% TTC du prix de présentation

CES HONORAIRES COMPRENNENT :

• L’estimation du bien à vendre,
• La publicité sur les supports locaux,
• La négociation de la vente,
• Conseils en crédits,
• L’assistance lors de la signature de l’acte chez le notaire.

Ces honoraires sont à la charge du vendeur, ou peuvent être répartis après accord entre vendeur et acquéreur.

II . VENTES DE FONDS DE COMMERCE, DE DROIT AU BAIL, DE PARTS OU D’ACTIONS :

9% HT sur le prix de la cession,

Soit :

• 6% HT à la charge du cédant
• 3% HT à la charge du cessionnaire

ESTIMATION ET EVALUATION D’UN BIEN :

Si la vente n’est pas confiée au cabinet : 130€ TTC

III . LOCATIONS A USAGE D’HABITATION OU PROFESSIONNEL :

• • 10,00€ le m² pour les prestations de visite, constitution de dossier et rédaction du bail et 3,00€ le m² pour l’établissement de l’état des lieux d’entrée, soit 13,00€ le m², à la charge du locataire (prix TTC).
  • 10,00€ le m² pour les prestations de visite, constitution de dossier et rédaction du bail et 3,00€ le m² pour l’établissement de l’état des lieux d’entrée, soit 13,00€ le m², à la charge du propriétaire (prix TTC).

IV . LOCATIONS PURE DE LOCAUX COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS :

• 10% à la charge du bailleur sur le montant du loyer annuel hors taxes
• 10% à la charge du preneur sur le montant annuel hors taxes

REDACTION DES BAUX COMMERCIAUX :

Sur le montant du loyer triennal :

• jusqu’à 2 000€ : 1,5% HT
• de 2 001€ à 9 000€ : 1% HT
• à partir de 9 001€ : 0,5% HT